Arrêté n° 242 portant modifications au tarif de consommation sur les boissons.
n° 242
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par dé decret du 18 juin 1884; Vu le décret du 18 août 1900. réglementant Somalis : Vu les arrêtés des 10 décembre 1899 et 50 juin 1900. Vu le rapport du chef de Service des douanes en date du 18 décembre 1907 . Attendu qu’il v a lieu d’adopter une base uniforme de percenption sur les boissons : Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 30 déce mbre 1907 ;
Texte intégral
Arficle nremier — Est modifié ainsi qu’il lsuit – à partir du 1er janvier 1908, le tarif de consommation sur les boissons : Vins mousseux et assimilés, l’hectolitre….35 Vins de liqueur, le quinquina compris,…..15 fr Vins de liqueur. le quinquina compris l’hectolitre….15fr Vermouth. l’hectolitre ……………… 25 fr. Bière et cidre ………………………….7fr Art .2 — Le nrésent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P.PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 242
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1908
Numéro JO
n° 134 du 01/01/1908
Date du numéro
1 janvier 1908
Mesure
Générale
Signé par
P.PASCAL.
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JO N° n° 134 du 01/01/1908
1 janvier 1908
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