Décision n° 238 portant remises de peine.
n° 238
Texte intégral
Par déision du Gouverneur, en date du 28 décembre 1907 et â l’occasion du I er de l’an 1908, il est fait remise pleine et entière de leur peine aux nommés Ahmed Hussein, Bieher Chirié, Kayat Assoa, Djama Younis, Abdallah Chili, Tagla, Djama Roblé.
Métadonnées
Référence
n° 238
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1908
Numéro JO
n° 134 du 01/01/1908
Date du numéro
1 janvier 1908
Mesure
Générale
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JO N° n° 134 du 01/01/1908
1 janvier 1908
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