Arrêté n° 229 relatif au transfert du service du Trésor dans le bâtiment de la place Ménélick.
n° 229
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française desSomalis et Dépendances, Chevalier de la Légion Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 11844, rendue applicable à la Colonie par dé decret du 18 juin 1884; Vu le décret du 15 avril 1873, relatif à la répartition des attributions qui étaient dévolnés aux controleurs coloniaunx Vu la circulaire ministérielle du 12 mars 18/4, relative à la troisième clé du trésor devenue disponible par suite de la suppression des fonctions de contrôleur colonia l : Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; Vu la nécessité de transférer le Trésor colonial de Djibouti dans le nouvel immeuble construit place Ménélick; Considérant que dans cet immeuble a été,aménagé un caveau de sûreté muni de deux serrures, distinctes.
Texte intégral
Article premier. — Le service du Trésor est transféré dans le bâtiment de la place Ménélick. Art. 2. — Le trésorier-payeurne conservera dans la caisse courante que les fonds nécessaires à la marche régulière du service, le sur plus sera déposédans le caveau de sûreté. Art. 3. — Une Commission composée du Secrétaire Général, du Chef du Service des Douanes et du Commissaire de police, se réunira pour assister au dépôt de ces dernières valeurs dans le caveau de sûreté. I ne des clés du caveau restera entre les mains du Trésorier-payeur, la seconde sera remise au Secrétaire Général. Ces opérations seront constatées par un procès-verbal. Les opérations du caveau de sûreté seront consignées sur un registre spécial et constatées par la signature du Trésorier-payeur et celle du Secrétaire Général ou de sondélégué. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 229
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 décembre 1908
Numéro JO
n° 134 du 01/01/1908
Date du numéro
1 janvier 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 134 du 01/01/1908
1 janvier 1908
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