Décision n° 222 nommant une commission à l’effet d’examiner et d’arrêter provisoirement le rôle de l’impôt sur la valeur locative des propriétés
n° 222
Texte intégral
Par décision du Gouverneur en date du 23 Décembre 1907, une Commission compose: MM. le Secrétaire Général, Président ; de Chef du 187 Bureau du Secrétariat General; le Chef du Service des Travaux Publics ; Marill, propriétaire:. Vigier, commercant : de Carlan, Directeur du Comptoir de Djibouti; Kévorkoff, propriétaire étranger ; Coubèche, propriétaire arabe, est nommee à l’ellet d’examiner et d’arrèter provisoirement le rôle de l’impôt sur la valeur locative des propriétés l baties.
Métadonnées
Référence
n° 222
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 décembre 1908
Numéro JO
n° 134 du 01/01/1908
Date du numéro
1 janvier 1908
Mesure
Générale
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JO N° n° 134 du 01/01/1908
1 janvier 1908
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