Arrêté n° 2000-0403/PR/MEFP autorisant une cession immobilière.
n° 2000-0403/PR/MEFP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°65/AN/99 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULe décret n°99-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ; Le Conseil des Ministre entendu en sa séance du 16 mai 2000 ;
Texte intégral
Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation cède au profit de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti, l’immeuble ex BDMO sis au plateau de Djibouti, Rue de Rome de 988 mètres carrés et immatriculé au livre foncier sous le Titre n°96.
Cet immeuble abritera le siège de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0403/PR/MEFP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
22 mai 2000
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2000
Date du numéro
31 mai 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2000
31 mai 2000
Du même ministère
Arrêté n° 2001-0840/PR/MEFCP affectant au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain sise à la Route d’Arta PK 12.
Arrêté n° 2001-0783/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales une parcelle de terrain.
Arrêté n° 2001-0748/PR/MEFPP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction du Trésor et de la comptabilité publique.
Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.
Arrêté n° 2001-0692/PR/MEFPCP affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain.