Arrêté n° 2000-0402/PR/MERN autorisant une cession d’une parcelle de terrain.
n° 2000-0402/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°12/AN/98 du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etats, d’Economie Mixte et Entreprises publiques à caractère industriels ;
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULe décret n°99-0078/PRE du 08 juin 1999 ; Le Conseil des Ministre entendu en sa séance du 16 mai 2000 ;
Texte intégral
ARRETE
Est autorisée la cession par l’Electricité de Djibouti (E.D.D.), d’une parcelle de terrain de 5315 m2 sis au Marabout Port et immatriculé au livre foncier de la République de Djibouti n°1408 à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0402/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
22 mai 2000
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2000
Date du numéro
31 mai 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2000
31 mai 2000
Du même ministère
Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.
Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.
Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.