Notification n° 1-133-1907 d’un décret portant règlement des passages du personnel de la Marine sur les bâtiments du commerce et d’une instruction concernant les passages entre la France, la Corse, l’Algérie ou la Tunisie et vice versa.

Je vous notifie un décret du 7 mai 1907 portant règlement des passages du personnel de la Marine sur les bâtiments du commerce, et une instruction de même date réglant les conditions dans lesquelles ce personnel effectue individuellement la traversée de la Médilerranée pour se rendre de France en Corse, Algérie ou Tunisie et vice versa, ainsi que sur le littoral corse. algérien ou tunisien. Toutes les demandes de concession de passage devront m’être adressées sous le timbre du Bureau des Revues : il conviendra également de me soumettre sous le même timbre les questions d’ordre général ou particulier que pourrait faire naître l’application des nouveaux actes dontil s’agit,