LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 131 du 01/10/1907
Journal Officiel

Numéro n° 131 du 01/10/1907

1 octobre 1907
25
textes
Décret1
Arrêté11

Arrêté n° 172 concédant à titre définitif à Abdallah Mohammed le lot de terrain n° 139 du plan cadastral, — Section de Djibouti.

n° 172ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 177 portant suspension des prescriptions de l’arrêté du 3 septembre 1907 fixant au 17 octobre la date de transfert du service des mandats-poste du Trésor à l’Office postal.

n° 177ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 171 concédant à titre provisoire à M. J. de Sinety, une parcelle de terrain rural d’une surface de 7 hectares 35 ares, au lieu dit Gabode.

n° 171ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P, PASCAL.

Arrêté n° 173 ajoutant la farine, l’huile et la bière à la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.

n° 173ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 174 portant modification à celui du 10 décembre 1899 sur les taxes.

n° 174ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 170 portant tarification des droits d’arpentage.

n° 170ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 166 promulgant dans la Colonie le décret du 18 août 1907 portant application de la loi du 30 décembre 1903 modifiée par celle du 31 mars 1906 relative à la réhabilitation des faillis et de la loi du 15 Décembre 1904 portant abrogation de l’article 298 du Code civil.

n° 166ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 165 rapportant un arrêté relatif à M. Rizso.

n° 165ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 162 portant promulgation dans la Colonie des lois, décrets et décisions concernant l’organisation du Service postal.

n° 162ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 163 portant organisation du Service des Postes et des Télégraphes à la Côte Française des Somalis.

n° 163ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 164 portant distraction du service des mandats-poste de celui du Trésor et le rattachant à celui des Postes et des Télégraphes.

n° 164ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.
Décision10
Dépêche3