Arrêté de Promulgation n° 188-132-1907 1° Taxes sur les correspondances internationales ; 2° Les valeurs déclarées ; 3° Colis postaux.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté en date du 3 septembre 1907 portant application des actes du Congrès de Rome conclus le 26 mai 1906 ; Vu le décret du 30 septembre 1907 concernant les taxes à percevoir sur les correspondances internationales ; Vu le décret du 30 septembre 1907 relatif au service des valeurs déclarées et des boîtes en valeur déclarée ; Vu le décret en date du 3 septembre 1907 réglementant le service des colis postaux ; Vu la circulaire ministérielle n° 3762 en date du 7 septembre 1907 concernant l’application pour les Colonies françaises des décrets précités ; Vu le câblogramme ministériel n° 51, en date du 10 octobre 1907 ;