Arrêté n° 177 portant suspension des prescriptions de l’arrêté du 3 septembre 1907 fixant au 17 octobre la date de transfert du service des mandats-poste du Trésor à l’Office postal.
n° 177
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 3 septembre 1907 prescrivant le transfert du service des mandats-poste du Trésor à l’Office postal à la date du 1er décembre 1907
- Vule départ pour la France du Receveur des postes : Considérant que pour assurer le bon fonctionnement du service il importe d’attendre l’arrivée d’un emplové des Postes métropolitain :
Texte intégral
Article premier. — Les prescriptions de l’article premier de l’arrêté précité fixant au 1er octobre la date de transfert du Service des mandats-poste du Trésor à l’Office postal sont momentanément suspendues.
— Ce service continuera jusqu’à nouvel ordre à être assuré par le Trésorier-Payeur.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 177
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 septembre 1907
Numéro JO
n° 131 du 01/10/1907
Date du numéro
1 octobre 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 131 du 01/10/1907
1 octobre 1907
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