Arrêté n° 173 ajoutant la farine, l’huile et la bière à la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.
n° 173
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu Particle 78 du décret du 18 août 1900 portant règlement du service des Douanes à la Côte des Somalis
- Vules arrêtés des 4 juillet 1902, 28 février, 15 mars, 1er décembre 1905, 12 mars 1906 et 15 avril 1907 fixant la liste des marchandises qui peuvent être entreposées fictivement
- Surla proposition du chef du service des Douanes p. i.
Texte intégral
Art. 1er, — La farine, l’huile et la bière sont comprises dans la liste des marchandises qui peuvent bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.
Les quantités minima d’entrée et de sortie sont fixées comme suit : ENTRÉE 1° Farine………………………….. 100 sacs. 2° Huiles comestibles ……………….50 caisses de 25 kilos. — 30 — de 40 — Huiles de lin……………………….. 100 — de 25 — — 20 — fûts de 200 — 3° Bière…………. 10 caisses ou 5 fûts à l’entrée et à la sortie. SORTIE 1° Farine………………………….. 25 sacs. 2° Huiles comestibles ……………….20 caisses de 25 kilos. — 10 — de 40 — Huiles de lin……………………….. 30 — de 40 — — 6 — fûts de 200 —
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie,
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 173
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 septembre 1907
Numéro JO
n° 131 du 01/10/1907
Date du numéro
1 octobre 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 131 du 01/10/1907
1 octobre 1907
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