Arrêté n° 185-132-1907 élevant la solde annuelle de M. Faivre, administrateur-adjoint de 3% classe des Colonies.
n° 185-132-1907
Visas
Vu lPordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 6 avril 1900, portant organisation du personnel des administrateurs coloniaux, modifié par les actes subséquents et, notamment le décret du 19 septembre 1903 et celui du 27 juin 1905 en son article 13 ; Vu l’arrêté du 197 novembre 1906 modifié par celui du 20 décembre 1906 portant augmentation de la solde de M. Faivre, Administrateur-adjoint de 3e classe ; Attendu qu’aux termes de l’article 13 du décret du 27 juin 1905 précité, Faivre a rempli les conditions requises pour obtenir une augmentation de traitement ;
Texte intégral
Article premier. — La solde annuelle de M. Faivre, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies est portée de 5,500 à 6,000 francs. Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 15 octobre sera enregistré, communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 185-132-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 octobre 1907
Numéro JO
n° 132 du 01/11/1907
Date du numéro
1 novembre 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 132 du 01/11/1907
1 novembre 1907
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