Arrêté n° 174 portant modification à celui du 10 décembre 1899 sur les taxes.
n° 174
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 janvier 1867, relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions : Vu le décret du 18 août 1900 portant réglementation du Service des Douanes et Contributions à la Côte Française des Somalis
- Vules arrêtés des 10 décembre 1899, 30 juin 1900, 11 décembre 1903, 30 décembre 1905 et 29 novembre 1906 établissant diverses taxes sur le territoire de la Colonie
- Le Conseild’Administration entendu dans sa séance du 18 septembre 1907 :
Texte intégral
Art. 1er, — La modification suivante est apportée dans la rédaction de l’arrêté du 10 décembre 1899 : Au lieu de : grains (orge, blé, maïs), lire : grains : (orge, blé, maïs et autres). Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 174
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 septembre 1907
Numéro JO
n° 131 du 01/10/1907
Date du numéro
1 octobre 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 131 du 01/10/1907
1 octobre 1907
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