Décision n° 183-132-1907 allouant, à titre de subvention, au Comité local de l’Alliance Française, une somme de 2.500 fr.
n° 183-132-1907
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la lettre du Trésorier du Comité de l’Alliance Française, Section de Djibouti, demandant que le reliquat du crédit de 5.000 fr. inscrit au budget du Service local sous la rubrique « Instruction publique » soit mandaté au profit de l’Alliance Française qui entretient trois écoles publiques à Djibouti ; Considérant qu’en vertu d’une décision du 19 juin 1907 une première somme de deux mille cinq cents francs a déjà été payée à titre de subvention au Comité de l’Alliance Française
Texte intégral
Article premier. — La somme de 2,500 fr. représentant le reliquat du crédit de 5.000 fr. inscrit au budget du Service local, Exercice 1907, sous la rubrique « Instruction Publique est allouée à titre de subvention au Comité local de l’Alliance Française. Art. 2. — Cette somme sera mandatée au nom de M. Verzier, Trésorier du Comité Local de l’Alliance Française. Art. 3. — La présente décision qui sera soumise à la ratification du Conseil d’Administration sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 183-132-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 octobre 1907
Numéro JO
n° 132 du 01/11/1907
Date du numéro
1 novembre 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 132 du 01/11/1907
1 novembre 1907
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