Circulaire n° 10-132-1907 relative au rappel des prescriptions de la circulaire du 20 juillet 1906.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Afrique Occidentale française et de Madagascar, le Commissaire Général dans les Possessions du Congo Français, les Gouverneurs des Colonies. Aux termes d’une circulaire en date du 20 juillet 1906, le Département doit recevoir au plus tard le 15 juin et 15 décembre de chaque année, les propositions établies en faveur des administrateurs coloniaux et pour le 15 décembre seulement celles concernant le Personnel des Secrétariats Généraux. Ce même document prescrit de ne formuler des propositions que pour les fonctionnaires réunissant au plus tard au 1er juillet et au 1er janvier, toutes les conditions exigées pour l’avancement et de joindre aux feuilles de notes un état récapitulatif indiquant les noms et prénoms, grades, de la dernière nomination des intéressés, ainsi que la durée des services effectifs aux Colonies dans le dernier grade. Or, jusqu’à présent, ces prescriptions n’ont été que peu ou point observées par les diverses administrations locales. C’est ainsi que certaines Colonies ont continué à envoyer au Ministère, à des époques irrégulières, des propositions intéressant souvent des fonctionnaires ne réunissant pas les conditions exigées, alors qu’aux dates fixées ni les propositions, ni l’état récapitulatif n’ont été fournis. J’ai l’honneur de vous prier de mettre un terme à cet état de choses et de veiller personnellement à l’avenir à ce que les dispositions de la ciculaire précitée sotent rigoureusement observées. En outre mon attention ayant été appelée sur les avantages que retireraient les fonctionnaires de leur promotion dans la mesure du possible à des dates régulières qui seraient les 197 janvier et 4er juillet, j’ai décidé que les époques fixées par la susdite circulaire pour l’envoi des propositions, seraient, avancées afin de permettre aux Commissions de classe- ment de donner assez tôt leur avis pour que les mouvements puissent, le cas échéant, être signés aux dates précitées. En conséquence, les documents dont la réception était fixée précédemment aux 15 juin et 15 décembre devront être envoyées par les Colonies de façon à parvenir au plus tard au département : 1° Ceux concernant les administrateurs coloniaux les 1er juin et 1er décembre de chaque année ; 2° Ceux intéressant le Personnel des Secrétariats Généraux, le 1er décembre de chaque année. Enfin les propositions pour l’emploi d’administrateur-adjoint de 3e classe, formulées en faveur des adjoints de 1re classe des Affaires Indigènes ou des Services civils, sont soumises aux prescriptions relatives au Personnel des administrateurs coloniaux et devront parvenir au Ministère aux mêmes époques. Il y aura lieu d’y joindre pour chaque candidat, une copie des notes obtenues pendant les trois dernières années et un état détaillé des services faisant ressortir ceux pouvant être compris dans la liquidation d’une pension de l’Etat. Je vous prie de m’accuser réception de la présente circulaire qui sera insérée au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.