Circulaire n° 34-132-1907 relative à l’application d’une taxe de page à Saint-Nazaire.
n° 34-132-1907
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux des Colonies, les Gouverneurs des Colonies, le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon, les Chefs du Service colonial dans les ports du Hâvre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille. J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’une loi du 5 août 1907, promulguée au Journal Officiel de la République Française du 7 du même mois, a autorisé au profit de la Chambre de Commerce de Saint-Nazaire la perception d’une taxe sur tous les passagers en provenance ou à destination des pays d’outre-mer et s’embarquant dans ce port. Cette taxe est fixée comme suit : Pour chaque passager de 1re classe, 9 fr Pour chaque passager de 2e classe, 6 fr Pour chaque passager de 3e classe. 3 fr Pour chaque passager émigrant…. 1 fr. Elle sera perçue directement par la Compagnie générale transatlantique sur les passagers qui seront munis d’une réquisition à leurs frais et elle sera facturée par elle pour chaque passager voyageant aux frais de l’Etat. Je vous prie de vouloir bien porter cette mesure à la connaissance des services intéressés placés sous votre autorité.
MILLIÈS-LACROIX.
Métadonnées
Référence
n° 34-132-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 septembre 1907
Numéro JO
n° 132 du 01/11/1907
Date du numéro
1 novembre 1907
Mesure
Générale
Signé par
MILLIÈS-LACROIX.
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JO N° n° 132 du 01/11/1907
1 novembre 1907
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