Dépêche n° 2664-132-1907 relative aux demandes de passages gratuits de retour en France formulées en faveur de leur famille par des sous-officiers des troupes coloniales.

Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gou cerneur de la Côte Française des Somalis. Lautorité militaire aux Colonies a transmis à mon Département à plusieurs reprises des demandes formulées par des sous-officiers des troupes coloniales en vue d’obtenir, en faveur de leur famille, la concession de passages gratuits de retour en France. J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien rappeler aux commandants supérieurs des troupes, qu’en vertu du principe posé par la décision présidentielle du 22 mars 1886 et confirmé par la circulaire du 4 août 1904 portant notification du décret du 6 juillet de la même date modifiant le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et sur les passages du personnel colonial les sous-officiers et hommes de troupes ne peuvent être autorisés à emmener gratuitement leur famille dans les Colonies où ils sont appelés à servir. Les seules exceptions à ce principe concernent les stagiaires officiers d’administration, les gardiens de batteries coloniales, le personnel armurier de la Marine et les infirmiers de Fancienne formation. Il est donc absolument inutile de transmettre à mon département les demandes de passages gratuits pour des familles de sous-officiers n’appartenant pas aux catégories ci-dessus visées qui ne sauraient en aucun cas recevoir un accueil favorable. Je vous serais obligé de vouloir bien inviter les commandants supérieurs des troupes à porter les dispositions qui précédent à la connaissance des intéressés Qu’ils devront inviter en même temps à s’abstenir désormais de formuler des demandes de ce genre.