Arrêté n° 189-132-1907 établissant une axe de 2 fr. par hectolitre et par degré sur les spiritueux (alcools et boissons alcooliques).

Article premier. — Les spiritueux (alcools et boissons alcooliques) fabriqués ou importés dans le Protectorat acquitteront, à compter du 3 novembre 1907,une taxe de 2 fr. par hectolitre et par degré. Art. 2. — Les alcools à brûler, régulièrement dénaturés ainsi que ceux destinés aux préparations pharmaceutiques sont exempts du droit mentionné à l’article ci-dessus. Art. 3. — Les taxes de consommation et les droits de sortie qui, aux termes de l’arrêté du 10 décembre 1899, frappent les alcools et les boissons alcooliques cesseront d’être perçues du jour de la mise en vigueur du présent arrêté. Art. 4. — L’arrêté sus visé du 30 juin 1900 est et demeure rapporté. Art. 5. — Le présent arrêté, qui sera soumis à l’approbation du Ministre des Colonies, sera. enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.