Arrêté n° 172 concédant à titre définitif à Abdallah Mohammed le lot de terrain n° 139 du plan cadastral, — Section de Djibouti.

Art. 1er, — Le lot de terrain n° 139 du plan cadastral, —section de Djibouti, —limité par un rectangle À B D C mesurant 29 m.70 sur 23 m. 35, soit une superficie de 693 mètres carrés 49, est concédé à titre définitif à Abdallah Mohammed. Art. 2. — La ruelle de trois mètres qui sépare le lot 139 du lot 139 bis ainsi que les vérandas édifiées sur ladite construction resteront domaine public. Art. 3. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers non plus que pour la contenance indiquée au plan. Art. 4. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des-concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 5. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté seront remplies par le concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.