Décision n° 167 Une retenue de solde
n° 167
Texte intégral
Une retenue de solde d’un mois est infligée aux nommés : Good Guellé, sergent, Egué Mohammed, ascari de 2e classe. Yousouf Heussein, ascari de 3e classe, de la police rurale, pour négligence dans l’exécution du service.
Métadonnées
Référence
n° 167
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 octobre 1907
Numéro JO
n° 131 du 01/10/1907
Date du numéro
1 octobre 1907
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 131 du 01/10/1907
1 octobre 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.