Arrêté n° 105-07-1907 accordant à Bayoumi Mohammed concession définitive du lot 151 1er du plan cadastral de Djibouti, Section dudit.

Article premier, — Il est fait concession définitive à Bayoumi Mohammed du lot 151 1er du plan cadastral, Section de Djibouti d’une superficie de 128 mètres carrés, Art. 2 La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évielions où revendications des tiers non plus que pour la contenance indiquée au plan Les vérandas restent sur le domaine publie, Art. 3. — Les dispositions des arrètés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté, Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive seront remplies, aux frais du concessionnaire el par ses soins, au bureau de l’enregistrement el ce dans le délai d’un mois, à compter de la notification de l’arrêté Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie,