Arrêté n° 31 promulguant le décret du 25 janvier 1907 relatif aux colis postaux à destination de l’Austrane.
n° 31
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 25 janvier 1907 portant fixation nouvelle des taxes d’affranchissementdes colis postaux à destination de l’Australies ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué Suivant Sa lorme et teneur le décret du 25 janvier 1907 précité. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 février 1907
Numéro JO
n° 124 du 01/03/1907
Date du numéro
1 mars 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 124 du 01/03/1907
1 mars 1907
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