Numéro n° 123 du 01/02/1907

1 février 1907

textes

N° n° 122 du 01/01/1907 N° 124 DU 01/03/1907

Arrêté5

Arrêté n° 04-123-1907 M. Kévorkoff est déclaré adjudicataire du lot n° 1°; M. Aocelo, du lot n° 2; M. Rozis, du lot n° 3.

ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Président: Les Membres :DE TOURRIS J. SÉRÉ, M. FAUCONLe Secrétaire Général: Approuvé, le Gouverneur:PAUL PATTÉ. P. PASCAL.

Arrêté n° 6-123-1907 réglementant l’enregistrement des actes notariés.

n° 6-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 5-123-1907 ouvrant un crédit provisoire de 250.060 fr. au Chapitre 25 bis du Budget colonial, Exercice 1907.

n° 5-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 3-123-1907 instituant un Tribunal Maritime Commercial.

n° 3-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 1-123-1907 prescrivant la notification aux autorités de toute opération commerciale faite par voie de mer.

n° 1-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Circulaire3

Circulaire n° 01-123-1907 relative au relèvement de la solide des agents des Douanes.

n° 01-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 03-123-1907 relative aux Précisions à donner sur les droits et tares frappant à l’entrée dans la Colonie les fournitures demandées en France.

n° 03-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Ministre et par son ordreL’Inspecteur des Finances,Conseiller d’Etat, Directeur,MAURICE BLOCH.

Circulaire n° 02-123-1907 Précisions à donner sur les droits et taxes frappant à l’entrée dans la colonie les fournitures demandées en France.

n° 02-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : MILLIÈS-LACROIX.

Décision12

Décision n° 14-123-1907 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication de quatre lots de terrain sis à Djibouti.

n° 14-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 11-123-1907 rappelant au chef-lieu M Grandjean, chef de Poste à Obock, el chargeant provisoirement M. Lassaigne des dites fonctions.

n° 11-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 13-123-1907 portant augmentation de solde d’un agent de renseignements.

n° 13-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 12-123-1907 chargeant M. de Nas de Tourris, sous- chef de bureau de 2 classe des Secrétariats a Généraux, des fonctions de Procureur de la République près les Tribunaux de la Colonie.

n° 12-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 9-123-1907 instituant une Commission permanente pour procéder à la réception et à la condamnation du matériel et des médicaments de l’hôpital intercolonial de Djibouti.

n° 9-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 10-123-1907 abondant de 5%, la solde annuelle de M. Rizzo, Commis des Travaux publics.

n° 10-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 8-123-1907 nommant provisoirement M. H. Roque employé auxiliaire à la Poste.

n° 8-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 7-123-1907 licenciant un employé du service des douanes.

n° 7-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 4-123-1907 accordant une subvention de 1000 francs au Comité de l’Alliance Française de Djibouti.

n° 4-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Décision n° 2-123-1907 accordant une réquisition de passage à Mme de Nas de Tourris et à ses enfants.

n° 2-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 368-123-1907 licenciant un agent indigène auxiliaire des Postes et Télégraphes.

n° 368-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 369-123-1907 portant licenciements et nominations d’agents de police.

n° 369-123-1907ACTES DU POUVOIR CENTRAL