Arrêté n° 17 rendant exécutoire le budget pour l’exercice 1907.
n° 17
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la dépêche ministérielle du 14 janvier 1907, relative au projet de budget de la Côte Française des Somalis, Exercice 1907 ; Vu le câblogramme de M. le Ministre des Colonies en date du 17 du même mois faisant connaître que la subvention allouée par l’Etat à la Colonie en 1907 ayant été réduite à 115.000 fr., il y a lieu de tenir compte de cette réduction au budget du Service local pour l’Exercice 1907 ; Vu l’arrête du 29 décembre 1906 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget voté par le Conseil d’Administration le 2 novembre 1906 : Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies : Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 11 février 1907 ;
Texte intégral
Art. 1. — L’article 1er de l’arrété n° 355 du 29 décembre 1906 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Est rendu exécutoire pour compter du 17 janvier 1907, le budget du Service local pour l’Exercice 1907, arrèté en Conseil d’Administration dans sa séance de ce jour en recettes et en dépenses à la somme de U n million cent cinquante-cinq mille cinq cents francs,se décomposant comme suit : Recettes Chap.1er. Subventions……………….615.000 » — 2. Contribut. directes………………21.000 » — 3. contribul. diverses……………….365 000 » — 4. Produits et revenus divers……….154.000 » Total………………..1.155.000 » Dépenses Chap.1er. Dettes exigibles……………500.000.40 — 2. Dépenses d’administration………96.645 » — 3. Aflaires Indigènes, Police Prison….142.118.33 — 4. Services financiers………………..54.731.66 — 5. Justice…………………………….22.581.66 — 6. Santé publique……………………40.218.80 — 7. Travaux Publics.Ports et Rades, Jardins Publics……………….208.485 » — 8. Dépenses diverses…………………89.719.15 — 9. Dépenses d’exercices clos………….1000 » Total………………..1.155.500 Art. 2. — Les dispositions des articles 2 et 3 de l’arrêté précité du 29 décembre 1900 sont maintenues. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 février 1907
Numéro JO
n° 124 du 01/03/1907
Date du numéro
1 mars 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 124 du 01/03/1907
1 mars 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.