Arrêté n° 3-123-1907 instituant un Tribunal Maritime Commercial.
n° 3-123-1907
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret loi du 2% mars 1852 et le décret du 15 avril 189 qui le modilie
- Vula plainte portée contre le sieur Robard, mécanicien débarqué du ‘ Biuger ”, par le capitaine de ce navire ; Attendu qu’il y a lieu de constituer un Tribunal maritime commercial pour juger celte affaire et qu’il importe de proliter de la présence à Djibouti de deux ofliciers de la marine de l’Etat débarqués du croiseur « Descartes” pour remplacer le capitaine de port et le capitaine au long cours qui font défaut dans la Colonie ;
Texte intégral
— M. de Nas de Tourris, sous-chef de bureau des Secrétariats Généraux est nommé Commissaire de l’Inseription maritime ad hoc pour présider le Tribunal maritime commercial.
— Sont nommés membres de ce Tribunal : MM Ricard. agent de la Cie des Messageries Maritimes ; Rémy, lieutenant de vaisseau ; Perben, enseigne de vaisseau; Magnavacca, mécanicien breveté embarqué à bord du remorqueur « Abeille Peau ». Les fonctions de greflier seront remplies par M Nibel, grefier notaire près les tribunaux de Djibouti.
Le Tribunal se réunira sur la convocation de son président.
Le présent arrèté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 3-123-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 janvier 1907
Numéro JO
n° 123 du 01/02/1907
Date du numéro
1 février 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 123 du 01/02/1907
1 février 1907
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