Décision n° 2-123-1907 accordant une réquisition de passage à Mme de Nas de Tourris et à ses enfants.
n° 2-123-1907
Texte intégral
des passages par anticipation, à destination de l’ile de la Réunion, sont accordés à M. de Nas de Tourris, femme d’un SousChef de Bureau des Secrétariats Généraux et à ses quatre enfants,
Métadonnées
Référence
n° 2-123-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 janvier 1907
Numéro JO
n° 123 du 01/02/1907
Date du numéro
1 février 1907
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 123 du 01/02/1907
1 février 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.