Décret n° 2-124-1907 Ministére des travauxr Publics, des Postes et des Telégraphes.
n° 2-124-1907
Visas
La Président de la Réoublique Francaise, Vu les lois des 12 et 13 avril 1892 et 8 avril 1898 sur le service des colis postaux : Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 démbre 1898, concernant l’application des dites lois : Vu les conventions des jer décembre 1893 et 24 décembre ISSS relatives à l’échange direct des colis postaux entre la France et l’Australie : Vu les décrets des 26 janvier 1898 et 3 février 1899, portant promulgation des diles conventions, et 20 juin 1900, fixant les taxes d’affranchissement : Sur le rapport du Ministre des Travaux Publics, des Postes et des lélégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances :
Texte intégral
Art. 1er. — A partir du 17 février 1907, les taxes d’affranchissement des colis post aux à destination de l’Australie seront perçues conformément aux indications du tableau ci annexé. Art. 2. — Le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Journal Oficiel et au Bulletin des Lors.
A. FALLIERES.Par le Président de la République :Le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes,Louis BARTHOU.Le Ministre des Colonies.MILLIES LACROIX,Le Ministère des Finances,J. CAILLOUX.
Métadonnées
Référence
n° 2-124-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 janvier 1907
Numéro JO
n° 124 du 01/03/1907
Date du numéro
1 mars 1907
Mesure
Générale
Signé par
A. FALLIERES.Par le Président de la République :Le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes,Louis BARTHOU.Le Ministre des Colonies.MILLIES LACROIX,Le Ministère des Finances,J. CAILLOUX.
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JO N° n° 124 du 01/03/1907
1 mars 1907
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