Arrêté n° 359 donnant main-levée à l’entrepreneur Hussein Ali du cautionnement de 800 francs qu’il a constitué le 12 septembre 1906.
n° 359
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule cahier des charges relatif à l’entreprise des travaux d’empierrement de la piste carrossable d’Ambouli
- Vule décompte définitif dressé par le chef du Service des Travaux Publics à la date du 18 décembre 1906 : Considérant que d’après le décompte détinitif ci-dessus mentionné les travaux d’empierrement de la piste carrossable d’Ambouli ont coût 7.227 fr. 50
- Considérantd’autre part que la garantie de l’administration pour ces travaux représente environ 21 0 0 des sommes acquises par l’entrepreneur (retenue de garantie 722 fr. 45 — cautionnement 800 fr.) Attendu que la retenue de 10 0 0 opérée sur les sommes revenant à Hussein Ali est une garantie suffisante pour l’administration
Texte intégral
— Il est donné main-levée à l’entrepreneur Hussein Ali du cautionnement qu’il a constitué le 12 septembre 1906, suivant récépissé n° 328 en garantie de la bonne exécution des travaux d’empierrement de la route carrossable d’Ambouli. En conséquence le dit cautionnement peut lui étre remboursé.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 359
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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