LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 122 du 01/01/1907
Journal Officiel

Numéro du 122 du 01/01/1907

39
disponibles
Loi1
Décret1
Arrêté20

Arrêté n° 359 donnant main-levée à l’entrepreneur Hussein Ali du cautionnement de 800 francs qu’il a constitué le 12 septembre 1906.

n° 359Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 358 faisant remise gracieuse à M. Matkorich du 2e semestre de sa patente de 1960.

n° 358Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 356 prorogeant la durée de l’exercice 1906 jusqu’au 28 février 1907 pour la constatation de certaines dépenses.

n° 356Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 355 rendant provisoirement exécutoire à compter du 1er janvier 1907, le budget de l’Exercice 1907.

n° 355Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 349 annulant un ordre de recette établi au nom du Trésorier-Payeur en vertu de l’arrêté du 13 octobre 1906.

n° 349Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 360 annulant la concession provisoire au kil, 6 de la voie ferrée accordée à MM, Baijeot et Cie.

n° 360Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 363 portant création d’un entrepôt général de pétrole.

n° 363Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 364 portant sursis à l’application de l’arrêté du 29 décembre 1906.

n° 364Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 348 portant nomination d’assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle de Djibouti.

n° 348Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 354 promulguant le décret du 10 octobre 1906, modifiant le traitement de parité d’office du personnel des Contributions indirectes aux Colonies.

n° 354Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 361 portant modification à l’arrêté du 7 octobre 1901 réglementant le fonctionnement de l’hôpital intercolonial de Djibouti.

n° 361Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 353 accordant une concession a titre définitif à M. Péroz.

n° 353Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 344 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 1er novembre 1906.

n° 344Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 335 portant la solde annuelle de M, de Bonchamps, Administrateur de 2e classe des Colonies, de 11,000 fr, à 11 500 fr.

n° 335Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 330 promulguant dans la Colonie la loi du 9 novembre 1906 concernant les oppositions et significations à faire sur les cautionnements de comptables.

n° 330Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 334 relatif à la reprise de ses fonctions de Membre titulaire du Conseil d’Administration par M. Ricard.

n° 334Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 329 déléguant provisoirement les pouvoirs de Président du Tribunal Indigène du second degré à M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.

n° 329Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 331 nommant une Commission chargée d examiner el d’évaluer l’immeuble affecté au Trésor.

n° 331Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 327 relatif à la reprise de ses fonctions de membre titulaire du Conseil d’Administration par M. Vée.

n° 327Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 339 promulguant dans la Colonie Le décret du 16 octobre 1906 relatif aux colis postaux à destination des îles Baléares.

n° 339Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.
Décision17

Décision n° 354 Nominations

n° 354Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Décision n° 367 solde.

n° 367Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Décision n° 365 Congés

n° 365Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Décision n° 362 solde

n° 362Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Décision n° 357 solde.

n° 357Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Décision n° 352 solde

n° 352Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Décision n° 350 nommant une commission chargée d’établir les rôles de la contribution des patentes et celui de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’Exercice 1907.

n° 350Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Décision n° 343 élevant en grade MM, Grandjean et Séré, du Service des Affaires indigènes.

n° 343Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Décision n° 344 nommant M. Bellot commis de 2e classe des Secrétariats généraux.

n° 344Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Décision n° 342 nommant la Commission permanente d’adjudication et de réception de fournitures et travaux pour l’année 1907.

n° 342Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Décision n° 340 Commissions.

n° 340Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Décision n° 337 Nominations

n° 337Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Décision n° 336 nommant les membres de La Commission de la Propriété foncière pour l’année 1907.

n° 336Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Décision n° 333 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des Caisses, dans les divers services de la Colonie.

n° 333Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Décision n° 332 nommant une Commission chargée d’évaluer l’immeuble servant d’entrepôt de pétrole sis au 6° kilomètre et appartenant à MM, Baijeot et Cie.

n° 332Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Décision n° 328 Commissions.

n° 328Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Décision n° 347 solde

n° 347Actes du Pouvoir Central