Arrêté n° 360 annulant la concession provisoire au kil, 6 de la voie ferrée accordée à MM, Baijeot et Cie.
n° 360
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de Ia Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions : Vu l’arrêté du 30 juillet 1906, accordant, à titre provisoire, à MM. Baijeot, Arabiantz et Cie, la concession d’un terrain situé au kilomètre 6 de la voie ferrée pour la constraction d’un dépôt de pétrole : Attendu que par lettre en date du 28 décembre 1906, MM, Baijeot et Cie ont renoncé à tous leurs droits sur le terrain qui leur avait été concédé par l’arrèté du 10 juillet 1906 précité : Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 29 décembre 1906 :
Texte intégral
Art. 1er, — Est annulée la concession provisoire d’un lot de terrain situé au kilomètre 6 de la voie ferrée, accordée à MM. Baijeof et Cie par arrèté du 30 juillet 1906 en vue de la construction d’un dépôt de pétrole.
— le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 360
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.