Décision n° 10-123-1907 abondant de 5%, la solde annuelle de M. Rizzo, Commis des Travaux publics.
n° 10-123-1907
Texte intégral
la solde annuelle de M. Rizzo lixée par décision du 16 mai 1906 à 4.500 fr. sera abondée de 5 conformément aux dispositions de l’article 12 5 du décret du 17 janvier 1905. I! sera opéré sur la solde de M. Rizzo les retenues prescrites par le décret précité.
Métadonnées
Référence
n° 10-123-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 janvier 1907
Numéro JO
n° 123 du 01/02/1907
Date du numéro
1 février 1907
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 123 du 01/02/1907
1 février 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.