Arrêté n° 354 promulguant le décret du 10 octobre 1906, modifiant le traitement de parité d’office du personnel des Contributions indirectes aux Colonies.
n° 354
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula circulaire ministérielle du 30 novembre 1906 prescrivant de promulguer dans la Colonie le décret du 10 octobre 1906 moditiant les traitements de parité d’oflice servant de base à la liquidation des pensions du du personnel des Contributions indirectes aux Colonies
- Vule décret précité ;
Texte intégral
Art, 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 10 octobre 1906 modifiant les traitements de parité d’office servant de base à la liquidation des pensions de retraite du personnel des Contributions indirectes aux Colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 354
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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