Arrêté n° 5-123-1907 ouvrant un crédit provisoire de 250.060 fr. au Chapitre 25 bis du Budget colonial, Exercice 1907.
n° 5-123-1907
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par dé cret du 18 juin 1884; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; ensemble le décret du 16 mai 1891, Vu le cablogramme ministériel du 11 janvice 1907
Texte intégral
Art 1. — Il est ouvert au Chapitre 25 bis du budget colonial, Exercice 1907, un crédit provisoire de 250,000 fr, Ce crédit sera annulé dès l’arrivée dans la Colonie des ordonnances de délégation qu’il a pour but de suppléer. Art 2. — Le présent arrété sera publié et enregistré partout où besoin sera et notitié au Trésorier-Payeur.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 5-123-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 janvier 1907
Numéro JO
n° 123 du 01/02/1907
Date du numéro
1 février 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 123 du 01/02/1907
1 février 1907
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