Circulaire n° 02-123-1907 Précisions à donner sur les droits et taxes frappant à l’entrée dans la colonie les fournitures demandées en France.
n° 02-123-1907
Texte intégral
M. le Directeur Général des Douanes a notifié aux Directeurs départementaux l’augmentation, à compter du 1er mai 1906, de la solde de certains agents des Douanes métropolitaines votée récemment par le Partement En me transmettant ce document, M. Brunet a appelé mon attention sur ce point que cette mesure n’a pas eu un caractère général et que seuls en ont bénéticié les sous-ofi ciers, brigadiers, sous-brigadiers, patrons et sous-patrons et les préposés qui étaient au traitement de 1100 fr, au 1er janvier 1904, époque à laquelle la classe intermédiaire de 1050 fr. avait été supprimée. Par suite de ce relèvement de solde, les traitements des agents dont il s’agit s’éche lonnent de la manière suivante avec le cas échéant une allocation supplémentaire de 50 fr. aux titulaires de la médaille douanière. J’estime qu’il y a lieu d’appliquer ces tarifs aux Douaniers coloniaux qui méritent, au méme titre que leurs collègues de la métropole, toute la sollicitude des Pouvoirs publics. J’ai l’honneur, en conséquence, de vous prier de prendre les dispositions nécessaires pour que cette mesure recoive son application à partir du 1er janvier 1907.
MILLIÈS-LACROIX.
Métadonnées
Référence
n° 02-123-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 décembre 1906
Numéro JO
n° 123 du 01/02/1907
Date du numéro
1 février 1907
Mesure
Générale
Signé par
MILLIÈS-LACROIX.
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JO N° n° 123 du 01/02/1907
1 février 1907
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