Décision n° 354 Nominations
n° 354
Texte intégral
à l’occasion du 1er janvier il est fait remise pleine et entière de leur peine aux nommés Bouli Milhet, Ahmed Hanane, Moussa Hamed, Abdallah Ali, Mohamed Sultam. Il est fait remise d’un an de sa peine au nommé Cheik Ali Mohamed, de six mois de leur peine aux nommés Ascar Ibrahim, Doalé Gabobé, Egué Nour, Djama Hussein, Roblé Ouaise, Absié Boeuh, Omar Arroun.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 354
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.