Décision n° 367 solde.
n° 367
Texte intégral
la solde du nommé Mockbel, employé au Service des Travaux Publics est portée de 100 à 125 francs par mois à compter du 1er janvier 1907.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 367
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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