Arrêté n° 334 relatif à la reprise de ses fonctions de Membre titulaire du Conseil d’Administration par M. Ricard.
n° 334
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 11 octobre 199, portant réorganisation du Conseil d’Administration à la Côte Francaise des Somalis
- Vule retour dans la Colonie de M. Ricard, Agent de la Cie des Messageries maritimes, Membre titulaire du Conseil d’Administration ;
Texte intégral
M, Ricard, Agent de la Cie des Messageries maritimes, reprend ses fonctions de Membre titulaire du Conseil d’Administration à compler de ce jour.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 334
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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