Arrêté n° 356 prorogeant la durée de l’exercice 1906 jusqu’au 28 février 1907 pour la constatation de certaines dépenses.
n° 356
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Considérant que les travaux d’élargissement du mur Nord-E. de la jetée qui ont fait l’objet d’un contrat passé avec M. Noceto, après appel à la concurrence, le 19 novembre 1906, ne sont pas encore terminés ; Que les dépenses afférentes à ces travaux doivent être imputées sur les crédits du budget du Service local, Exercice 1906 ; Oue le budget de l’Exercice 1907 ne comporte aucune prévision de dépenses pour lesdits travaux : Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; Le Conseil d’Adininistration entendu dans sa séance du 29 décembre 1906.
Texte intégral
Art. 1er, — La durée de l’Exercice 1906 en ce qui concerne le budget du Service local de la Côte Française des Somalis est prorogée jusqu’au 28 février 1907, mais seulement pour la constatation des dépenses relatives aux travaux d’élargissement du mur Nord-Est de la jetée de Djibouti qui n’ont pas été terminés avant le 31 décembre 1906. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 356
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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