Arrêté n° 331 nommant une Commission chargée d examiner el d’évaluer l’immeuble affecté au Trésor.
n° 331
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1834, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula dépêche ministérielle du 8 septembre 1906 relative à l’installation du Trésor local ;
Texte intégral
— Une Commission composée de: MM. le Secrétaire Général, Président ; Brouard, Trésorier-Payeur ; de Nas de Tourris, Chef du Bureau des Finances ; Faucon, Chef du Service des Travaux Publics ; Bonnevay, Ingénieur de la Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens ; se réunira sur la convocation de son Président à l’eflet d’examiner et évaluer l’immeuble actuellement occupé par le Trésor que M. Nocelo offre de céder à la Colonie. La Commission dressera procès verbal de ces opérations.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 331
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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