Décision n° 332 nommant une Commission chargée d’évaluer l’immeuble servant d’entrepôt de pétrole sis au 6° kilomètre et appartenant à MM, Baijeot et Cie.
n° 332
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’offre de MM. Baijeot et Cie relative à la cession au Service local des constructions qu’ils ont édiliées au 6e kilomètre à l’usage d’entrepôt de pétrole ;
Texte intégral
— Une commission composée de : MM. le Secrétaire Général. Président : le Chef du Bureau des Finances: le Chefdu Servicedes Travaux Publics : Kévorkoff, industriel, se réunira sur la convocation de son Président à letflet d’examiner et d’évaluer les immeubles offerts à la Colonie par MM. Baijeot et Cie, la Commission dressera procès verbal de ces opérations.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 332
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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