Arrêté n° 360 annulant la concession provisoire au kil, 6 de la voie ferrée accordée à MM, Baijeot et Cie.
n° 360
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de Ia Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions : Vu l’arrêté du 30 juillet 1906, accordant, à titre provisoire, à MM. Baijeot, Arabiantz et Cie, la concession d’un terrain situé au kilomètre 6 de la voie ferrée pour la constraction d’un dépôt de pétrole : Attendu que par lettre en date du 28 décembre 1906, MM, Baijeot et Cie ont renoncé à tous leurs droits sur le terrain qui leur avait été concédé par l’arrèté du 10 juillet 1906 précité : Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 29 décembre 1906 :
Texte intégral
Art. 1er, — Est annulée la concession provisoire d’un lot de terrain situé au kilomètre 6 de la voie ferrée, accordée à MM. Baijeof et Cie par arrèté du 30 juillet 1906 en vue de la construction d’un dépôt de pétrole. Art. 2. — le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 360
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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