Décision n° 328 Commissions.
n° 328
Texte intégral
une Commission composée de : MM. Faucon. Chef du Service des Travaux Publics. Président, Collamand,maitre mécanicien du Bruix Lévesque, mécanicien breveté de la Marine, membres, est chargée de procéder à la visite de la machine du vapeur Binger de la Compagnie de l’Afrique Orientale. La décision du 26 novembre 1906 est rapportée.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 328
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JORD n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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