Décision n° 357 solde.
n° 357
Texte intégral
M. de Nas de Tourris, Chef du Bureau des Finances, est chargé de préparer un projet de réorganisation du régime des patentes et du régime de l’enregistrement. M. de Nas de Tourris touchera pour ce travail une somme de six cents francs.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 357
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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