Arrêté n° 361 portant modification à l’arrêté du 7 octobre 1901 réglementant le fonctionnement de l’hôpital intercolonial de Djibouti.
n° 361
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884. Vu l’arrêté du 7 octobre 1901 réglementant le fonctionnement de l’hopital intercolonial de Djibouti. Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 décembre 1906,
Texte intégral
Article 1er, — L’article 12 de l’arrêté du 7 octobre 1907 réglementant le fonctionnement de l’hôpital intercolonial de Djibouti est modifié comme suit : Art. 12. — Le prix de la journée d’hôpital est fixé comme suit : Classe supérieure, 6 fr. 4° catégorie, indigènes : Classe ordinaire, 3fr. Art, 2, — Le présent arrêté, qui prendra effet du 1er janvier 1907, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 361
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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