Arrêté n° 339 promulguant dans la Colonie Le décret du 16 octobre 1906 relatif aux colis postaux à destination des îles Baléares.
n° 339
Visas
Le Gouverneur de la Cole Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 16 octobre 1906 relatif aux colis postaux pouvant étre échangés avec les îles Baléares
- Vula circulaire ministérielle en date du 2 novembre 1906 relative à la promulgation dudit décret ;
Texte intégral
— Est promulgué dans la Colonie pour y être exéculé suivant sa forme et teneur le décret du 16 octobre 1906, relatif aux colis-postaux à destination des îles Baléares.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 339
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 septembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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