Décision n° 333 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des Caisses, dans les divers services de la Colonie.
n° 333
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les articles 198 et suivants du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies :
Texte intégral
Art. 1er. — M. de Nas de Tourris, Chef du Bureau des Finances, procédera à la date du 31 décembre 1906 à la vérification de la caisse et du portefeuille du Receveur comptable des postes et télégraphes ainsi qu’à la vérification de la caisse du Service des Douanes et Contributions. La caisse et le portefeuille du greflier notaire seront vérifiés à la même date par M. Brouard, Trésorier-Payeur. La caisse de l’agent Spécial par M Senelle, Chef du Service des Douanes Art, 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 333
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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