LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 120 du 01/11/1906
Journal Officiel

Numéro n° 120 du 01/11/1906

1 novembre 1906
24
textes
Loi1
Décret1
Arrêté10

Arrêté n° 304 annulant une concession provisoire accordée à M. Nocèto.

n° 304ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 303 promulguant le décret du 8 juin 1906; modifiant les décrets des à juillet 1897 et 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.

n° 303ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 300 relatif aux remises perçues par le Trésorier Payeur de la Colonie.

n° 300ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 299 promulguant la loi du 11 juillet 1906 relative à la protection des conserves de sardines, de l’équine et de prunes, contre la fraude étrangère.

n° 299ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 295 Rapportant les arrêtés n° 129, 156, 157 relatifs aux remises allouées au Trésorier Payeur et au personnel du Service des Douanes.

n° 295ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 294 annulant une concession provisoire accordée à M. Barozzi.

n° 294ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 293 accordant la concession définitive il Ali Said du lot n° 146 bis du plan cadastral de Djibouti.

n° 293ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 292 relatif au rapprochement des écritures du Secrétariat Général de celles du Trésorier Payeur.

n° 292ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 291 accordant concession définitive à M. Kervorkoff des lots de terrain ruraux n° 33, 36 et 35 du plan d’Ambouli.

n° 291ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 290 annulant la concession accordée à M. Petilcuenot des lots de terrain n° 33 et 34 du plan d’Ambouli.

n° 290ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.
Circulaire3
Décision7
Dépêche2