Décision n° 332 nommant une Commission chargée d’évaluer l’immeuble servant d’entrepôt de pétrole sis au 6° kilomètre et appartenant à MM, Baijeot et Cie.
n° 332
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’offre de MM. Baijeot et Cie relative à la cession au Service local des constructions qu’ils ont édiliées au 6e kilomètre à l’usage d’entrepôt de pétrole ;
Texte intégral
Art. 1er. — Une commission composée de : MM. le Secrétaire Général. Président : le Chef du Bureau des Finances: le Chefdu Servicedes Travaux Publics : Kévorkoff, industriel, se réunira sur la convocation de son Président à letflet d’examiner et d’évaluer les immeubles offerts à la Colonie par MM. Baijeot et Cie, la Commission dressera procès verbal de ces opérations. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 332
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.