Arrêté n° 327 relatif à la reprise de ses fonctions de membre titulaire du Conseil d’Administration par M. Vée.
n° 327
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 11 octobre 1899, portant réorganisation du Conseil d’Administration de la Côte Francaise des Somalis ; Vu le retour dans la Colonie de M. Vée, Chef d’exploitation de la Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens, membre titulaire du Conseil d’Adiministration :
Texte intégral
Art. 1. — M. Vée, Chef d’Exploitation de la Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens, reprend ses fonctions de membre titulaire du Conseil d’Administration à compter de ce jour. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 327
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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