Arrêté n° 294 annulant une concession provisoire accordée à M. Barozzi.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur

• Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
• Vules arrêtes des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions : Vu l’arrété du 30 mai 1906 accordant, à titre provisoire, à M. Barthélémy Barozzi, la concession du lot de terrain N° 246 du plan cadastral de Djibouti (plateau du Serpent) ; Attendu que M. Barthélémy Barozzi n’a pas rempli les conditions prescrites par l’arrèté du 30 mai 1906 précité et notamment l’obligation stipulée à l’article 2, $ 1 dudit arrête de verser d’avance la première moitié du prix du terrain concédé : Attendu d’ailleurs que par lettre en date du septembre 1906, M.Barthélemy Barozzi a renoncé à la concession provisoire du lot N° 246 qui lui avait été accordée par arrêté du 30 mai 1906 ; Sauf ratification ultérieure en Conseil d’ Administration ;