Arrêté n° 324 promulguant dans la Colonie les décrets des 20 octobre 1906 et 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques.
n° 324
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du Sseptembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 20 octobre 1906 rendant applicable à la Cote Française des Somalis le décret du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques :
Texte intégral
Art. 1. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur. les décrets des 20 octobre 1906 et 27 décembre 1851 précités. Art. 2. — Le présent arrèté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P., PASCAL,
Métadonnées
Référence
n° 324
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 novembre 1906
Numéro JO
n° 121 du 01/12/1906
Date du numéro
1 décembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P., PASCAL,
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JO N° n° 121 du 01/12/1906
1 décembre 1906
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