Arrêté n° 314 promulguant la loi du 12 juillet 1906, relative à Amnistie,
n° 314
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le la loi du 12 iuillet 1906 relative à l’amnistie.
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulguée dans la Colonie, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur. la loi du 12 juillet 1906 précitée , Art. 2. — Le présent arrêtlé sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL,
Métadonnées
Référence
n° 314
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 novembre 1906
Numéro JO
n° 121 du 01/12/1906
Date du numéro
1 décembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL,
Voir tout le numéro
JO N° n° 121 du 01/12/1906
1 décembre 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.