Arrêté n° 319 promulguant le décret du 23 Avril 1906 fixant la taxe des correspondances dans les relations intercoloniales.
n° 319
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 23 avril 1906 fixant la taxe des correspondances dans les relations intercoloniales ;
Texte intégral
Art. 1er, — Est promuigue à Ja Cote Française des Somalis, pour y étre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 avril 1906 fixant la taxe des correspondances dans les relations intercoloniales. Art. 2. — Le présent arrèté sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.
P. PASCAL,
Métadonnées
Référence
n° 319
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 novembre 1906
Numéro JO
n° 121 du 01/12/1906
Date du numéro
1 décembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL,
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JO N° n° 121 du 01/12/1906
1 décembre 1906
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