Circulaire n° 1-121-1906 au sujet des passages accordés à titre remboursable aux familles des Sous Officiers des troupes coloniales désignés pour servir outre-mer.
n° 1-121-1906
Texte intégral
Le Ministre aux Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, les Gouverneurs des Colonies, le Commissaire Général du Gouvernement au Congo Français. Ministère des Colonies, — Bureau Militaire, 1re Section. il arrive parfois que des sous-ol’liciers des Troupes Coloniales désignés pour servir aux Colonies, se mettent en instance auprès de mon Département pour obtenir en faveur de certains membres de leur famille qu ils désirent emmener avec eux, des passages au tarit réduit à charge de remboursement préalable au port, du prix des passages en question. J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’autorisation ainsi délivrée par mes soins, l’est toujours aux risques et périls des intéressés, et que ces sous-officiers ne sauraient ensuite en aucun cas se prévaloir auprès de l’autorité militaire de la dite faveur pour obtenir, de préférence à leurs collègues du même grade, soif un poste stable, soit un emploi spécial.
MILLIéS-LACROIX.
Métadonnées
Référence
n° 1-121-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 novembre 1906
Numéro JO
n° 121 du 01/12/1906
Date du numéro
1 décembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
MILLIéS-LACROIX.
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JO N° n° 121 du 01/12/1906
1 décembre 1906
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