Décret n° 5-121-1906 rendant applicable à Madagascar, à Mayotte et dépendances, à la Côte française des Somalis, dans les établissements français de l’inde ct dans les établissements français de l’Océanie, à Saint-Pierre et Miquelon, à la Martinique avec restriction) et cala Réunion (avec restriction) le décret du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques.

Monsieur le Président. Le décret du 27 décembre 1851, relatif aux lignes télégraphiques eaux transmissions par signaux, a été rendu applicable, soit intégralement, soit partiellement, dans quelques colonies par divers actes de la métropole, Le développement considérable des réseaux télégraphiques dans nos possessions d’outre-mer a établi la nécessité d’une réglementation générale dont les dispositions soient susceptibles d’être appliquées à toutes nos colonies, sauf les dérogations imposées par le régime légal propre à certaines d’entre elles, Pour satisfaire à cet objet, le décret dont il s’agit serait appliqué intégralement dans les colonies de Madagascar, à Mayotte et dépendances, à la Côte francaise des Somalis, dans les établissements francais de l’Inde et dans les établissements francais de l’Océanie. Le méme décret, moins l’article 4, serait rendu applicable à la Martinique et à la Réunion, À Saint-Pierre et Miquelon les articles 10 et 11 ayant déjà été promulgués, il suffirait de prescrire l’application des dispositions contenues dans les autres articles du décret. C’est dans ce but que mon département a préparé le projet de décret ci-joint, que j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien revètir de votre signature. Je vous prier d’agreer, monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.