Décret n° 6-121-1906 le 20 octobre 1906.
n° 6-121-1906 le 20
Visas
Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu le décret du 27 décembre 1854 sur les lignes telégraphiques : Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854,
Texte intégral
Article premier — Est rendu applicable à Madagascar, à Mavotte et dépendances, à la Côte francaise des Somalis, dans les Etablissements français de l’Inde et dans les Etablissements francais de l’Océanie. le décret du 27 décembre 151 sur les lignes télégraphiques. Art, 2, — Le méme décret, moins l’article 4, est rendu applicable à la Martinique et à la Réunion. Art. 3. — Le méme décret , moins les articles 10 et 11 déjà promulgués, est rendu applicable à Saint-Pierre et Miquelon. Art. 4. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Journal Officiel et au Bulletin Officiel du ministère des colonies.
A, FALLIÈRES.Par le Président de la République :Le Ministre des Colontes,G. LEYGUES,
Métadonnées
Référence
n° 6-121-1906 le 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 octobre 1906
Numéro JO
n° 121 du 01/12/1906
Date du numéro
1 décembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
A, FALLIÈRES.Par le Président de la République :Le Ministre des Colontes,G. LEYGUES,
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JO N° n° 121 du 01/12/1906
1 décembre 1906
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